HALTE AUX NUISANCES DE L' AÉRODROME DE LASCLAVERIES
PREMIERS RÉSULTATS OBTENUS ... UNE RÉDUCTION DES ACTIVITÉS DE PAU PARACHUTISME PASSION
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 30 JUIN 2023 DE L'ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DE L'AÉRODROME DE LASCLAVERIES (voir le communiqué officiel)
Le 9 Septembre 2023 : EN RÉSUMÉ ET AU CONDITIONNEL, dans l'attente de nouvelles infos.
Pour rappel : Sur demande de Monsieur Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire de Saint Armou (64160), une motion est signée par les 74 Maires de la Communauté de Communes du Nord-Est Béarn.
Le Président de la Communauté de Communes demande officiellement à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques de recevoir les associations contre les nuisances des avions de Pau Parachutisme Passion.
Monsieur MATTÉI, député de la 2ᵉ circonscription des Pyrénées-Atlantiques et président du groupe parlementaire démocrate à l'Assemblée nationale s’investi également dans cette problématique.
Par son influence, il obtient plusieurs entretiens avec le ministre de la Défense.
Suite à ces diverses actions précitées, la Préfecture accepte d’écouter les plaignants. Chose qu’elle refusait jusqu’à présent. Rappelons qu’en 2022 aucune réponse n’avait été apportée par la Préfecture même après une demande directe des services de l’Élysée !
31 Mars 2023. Première réunion dans les locaux de la Préfecture des P.A à PAU.
Les diverses parties concernées ont pu exposer leurs positions. Certaines parties plus que d’autres sans doute … d’après certains participants, la Préfecture semblait privilégier les discours de PPP, de l’Armée et de la DGAC. Voir le CR produit par les services préfectoraux.
17 Mai 2023. Seconde réunion. Sur la demande du Secrétaire Général de la Préfecture les représentants de Pau Parachutisme Passion annoncent quelques propositions en vue de réduire les nuisances sonores subies par les riverains proches de l'aérodrome de Lasclaveries et les habitants des villages alentours. La quasi-totalité des propositions repose sur une réduction des contrats passés l'Armée. Celle-ci devra trouver d'autres lieux de parachutage.
Il va de soi que cette réduction d’activité « Armée » est au détriment de l’Armée mais qu’en aucun cas l’Association contre les nuisances de l’aérodrome de Lasclaveries n’en est à l’origine. Cette association n’a aucun pouvoir pour décider de l’activité de PPP.
- - Activité « Armée » - -
L’Armée n’a plus les avions nécessaires pour l’entrainement et le Maintien en Condition Opérationnelle des troupes aéroportées et de tous parachutistes de l’Armée, celle-ci est dans l’obligation depuis plus d’une décennie de passer des contrats d’externalisation avec des sociétés privées, des associations ou entreprises de location d’avion telle que PPP.
L’activité commerciale avec l’Armée représente actuellement 70% de l’activité totale de PPP, et environ la moitié des jours d’ouverture de l’aérodrome de Lasclaveries. (175 journées sur environ 350 d’ouverture de l’aérodrome).
Cette activité « Armée » est conclue par contrats commerciaux (contrats soupçonnés d’être illégaux) entre PPP et l’Armée, diminuerait de 50% à l'horizon Avril 2025, puis de 25% supplémentaires à l'horizon Avril 2026.
En théorie, après Avril 2026, l’activité « Armée » ne représenterait plus que 25% de ce qu’elle est aujourd’hui.
Mais à ce jour nous ne pouvons assurer si il s'agira d'une réduction du nombre de sauts ou du nombre de rotations.
Actuellement l’Armée achète 25000 sauts (vingt-cinq mille sauts) à PPP. Ce qui nous intéresse vraiment est le nombre de rotations (bruit des avions). A ce jour nous ne sommes en mesure de donner des chiffres plus précis s'agissant de la réduction de cette activité.
Les créneaux destinés à l’Armée pourraient être du Lundi 08h30 au jeudi 19h00 environ, avec un dernier décollage à 18h30 maximum. Une pause méridienne entre 12h30 et 14h00.
Lors des fermetures de l’ETAP (École des Troupes Aéroportées de PAU 64), tout serait mis en œuvre par l'Armée pour qu’1 des 2 avions de PPP fasse ses rotations au-dessus de PAU. Le second avion assurant les rotations depuis Lasclaveries.
Une matinée, le lundi ou le vendredi, serait sans aucun survol ni militaire ni civil.
- - Activité civile de sport et de loisirs - -
-
· Vendredi de 13h00 à 19h00.
-
· Samedi de 8 h 45 à 12 h 30 et 14 h 00 à 19 h 00 maxi.
-
· Dimanche et jours fériés de 9 h 00 à 12 h30 et 14 h 30 à 19 h 00.
-
· Dernier décollage 18 h 30 maximum pour les jours cités.
-
· Périodes de vacances idem (vacances scolaires, juillet et août ?) à déterminer.
-
· L'activité civile Sport et Loisir représente actuellement 30% de l'activité totale de PPP. Devant les autorités préfectorales, le député Mattéi, les Maires présents et les associations représentées, PPP s'est engagé à ne pas augmenter cette activité dans l'avenir.
- - Les pauses méridiennes - -
Les pauses méridiennes surtout celle du dimanche ne sont pas clairement définies.
PPP souhaite une pause idem que le samedi alors qu’une majorité des adhérents et sympathisants demandent une fermeture complète le dimanche et les jours fériés (ce que PPP refuse catégoriquement) ou des horaires calqués sur les autorisations de voisinage (dit horaires tondeuse de 10 à 12 ou 13 heures, ou au mieux pause méridienne de 12 à 15 heures.
PPP ne semblait pas très enclin à instaurer à minima une pause méridienne de 12 à 15 et à fortiori d’accepter les autres propositions.
PPP qui gère l'aérodrome de Lasclaveries et qui se dit être une association ayant pour but la promotion du parachutisme sportif et de loisirs ne bénéficie pas des dérogations accordées aux aéroports commerciaux de transports de passagers. (Jurisprudence transport passagers, récupération TVA).
Par conséquent PPP est bien assujettie aux réglementations sur les bruits de voisinage comme toute entreprise, soit une différence de 5 décibels de jour et 3 la nuit par rapport au bruit ambiant local.
UNE CHARTE EN PRÉPARATION pour entériner cette réduction des nuisances ...
Une charte doit être préparée par PPP en collaboration avec les autorités de l’Armée. Celle-ci doit être ensuite proposée aux représentants des associations qui accepteront ou pas les termes de cette charte.
Une charte n’étant pas un document juridiquement opposable, sur la demande des associations, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques accepte d'engager sa responsabilité en cas de non-respect dans le temps.
N'OUBLIONS PAS QUE ...
Les contrats lucratifs (plusieurs Millions d'€) conclus avec l'Armée et sa participation dans la société INTER DZ fait que l'activité commerciale de PPP n’est pas une activité marginale. En effet les contrats commerciaux passés avec l’Armée représentent plus de 70 % de son activité (chiffre reconnu par PPP) et est donc de ce fait l’activité principale de PPP et de fait ne l'autorise pas à rester en NCO.
La réglementation est claire.
L'AESA, Agence Européenne de la Sécurité Aérienne détaille clairement les différentes positions autorisées pour les exploitants dans le domaine aéronautique. (NCO, SPO ou NCC)
Voici pour vous apporter un éclairage - PPP Position SPO-
Les dirigeants de PPP semblent ne pas souhaiter se déclarer exploitant SPO (activité spécialisée commerciale), ce qui les autoriserait à avoir une activité commerciale principale autre que le parachutisme sportif et de loisir, mais qui les obligerait aussi à se conformer à la réglementation de l'AESA en terme de gestion et sécurité de l'aérodrome de Lasclaveries et des aéronefs et pilotes.
Voir liste des exploitants SPO - document DGAC-.
Alors qu'elle en serait la raison ?
Nous savons que la piste est trop courte pour au moins 1 des 2 avions (Cessna) et la piste ne peut pas être rallongée puisque l’aérodrome est enclavé entre deux routes.
Serait-ce une mise aux normes européennes qui ne serait pas réalisable ? Bientôt dans cette colonne les explications sur les longueurs de pistes (TODA, TORA).
D'ailleurs d'autres exploitants commerciaux en France exerçant dans le domaine aéronautique ne sont pas satisfaits des agissements de PPP. Concurrence déloyale ? Fraude ? Quoiqu'il en soit les lettres anonymes de dénonciation sur les agissements de PPP s'empilent dans les dossiers de l'Association contre les nuisances de l'aérodrome de LASCLAVERIES. Voir l'une d'elle très édifiante !
Monsieur MATTÉI, député de la 2ᵉ circonscription des Pyrénées-Atlantiques et président du groupe parlementaire démocrate à l'Assemblée nationale avait soulevé ce "point de détail" lors de la réunion du 31 Mars 2023 en présence du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques.
Lors de la seconde réunion du 17 Mai 2023, à 2 reprises, le SG de la Préfecture a demandé au représentant de la DGAC de lui fournir un topo sur les diverses positions d'exploitants aéronautiques (NCO/SPO/NCC) afin de lui apporter un éclairage sur la position réelle de PPP et ses droits à conclure des contrats commerciaux.
Sans réponse de la Préfecture les associations se retrouvent dans l'obligation de relancer le SG de la Préfecture de PAU pour obtenir ce topo primordial pour mettre à jour l'illégalité des contrats commerciaux conclus entre PPP et l'Armée. (Se reporter à - PPP Position SPO- ).
Relance a donc été faite le 8 Septembre 2023.
RÉFLEXIONS
7 Juillet 2023 : Réception du Compte -rendu de la réunion du 17 Mai 2023.
Comme vous pourrez le constater le Compte-Rendu ne fait pas état des positions commerciales d'exploitants aéronautiques. A croire que les associations ont mis le doigt sur un "point de détail" extrêmement gênant pour PPP. (Osons croire qu'il n'en est pas de même pour la Préfecture ???)
(Voir le CR Réunion du 17 Mai 2023)
En effet ce défaut de positionnement SPO pourrait être fatal à PPP et permettre aux associations d'obtenir encore plus dans les semaines à venir.
Peut-être comme le demandait le député MATTÉI, les journées complètes du Dimanche et jours fériés sans bruit d'avion !!
Voire une fermeture administrative totale et définitive de l'aérodrome de Lasclaveries.
A ce jour les associations veille à ce que cette situation commerciale soit éclaircie.
Aussi la charte demandée par la Préfecture devra contenir des éléments clairs et précis avec mise en place de mesures coercitives à l’encontre de PPP si celle-ci n’était pas appliquée.
La charte devra aboutir à une réduction très significative des rotations avec un engagement à renoncer à toute augmentation de l'activité sport et loisirs qui viendrait compenser la perte de l'activité "Armée". Dans le cas contraire cela nous ramènerait à la situation actuelle voire pire en nombre de rotations et nuisances.
Pour rappel la suppression des trois-quarts de l’activité « Armée » est demandée par PPP.
Il n'est pas certain que toutes les parties puissent s'entendre.
En effet, à la lecture d'articles de journaux, il semblerait que PPP ne tient déjà plus le même langage que lors de la réunion du 17 Mai 2023 en présence du Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques à PAU (64).
VOIR : Article de la République des Pyrénées suite au communiqué de presse du 30 juin 2023 de l'"Association contre les nuisances de l'aérodrome de Lasclaveries".
Les riverains, adhérents et sympathisants des associations de défense et de lutte contre les nuisances font d'énormes concessions sur leurs revendications pour aider PPP à maintenir son activité et que les amoureux du parachutisme puissent pratiquer leur activité dans la région.
Est-ce que PPP tiendra ses engagements pour perdurer ?
Si tel n'était pas le cas .... nous savons que juridiquement l'entreprise PPP est en infraction.
(Rappel : PPP est en position d'exploitant NCO et son activité lucrative n'est pas marginale. En conséquence cette position est illicite. Structurellement l’aérodrome de Lasclaveries ne peut pas être agrandi. Les pistes sont trop courtes et donc PPP ne peut passer exploitant SPO).
Donc une fermeture administrative totale de l'aérodrome de Lasclaveries n'est pas à exclure ...
L'association compte à ce jour plusieurs centaines d'adhérents. (1 adhésion = 1 foyer, peu importe sa composition), ainsi que plusieurs centaines de sympathisants identifiés qui se renseignent régulièrement sur les avancées et actions de celle-ci. L'association encourage les personnes gênées par les nuisances des avions de PPP à rejoindre le mouvement. Les avancées sont prometteuses et peuvent être encore plus significatives.
Il est nécessaire de retrouver la quiétude dans notre campagne.
Pour contacter l'association contre les nuisances de l'aérodrome de Lasclaveries
Par Mail : "Contact@nuisances-lasclaveries.org"
Par courrier :
MAIRIE
Association nuisances aérodrome Lasclaveries
50 chemin du centre
64160 SAINT ARMOU