COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 30 JUIN 2023  DE L'ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DE L'AÉRODROME DE LASCLAVERIES     (voir le communiqué officiel)

Le 9 Septembre 2023 : EN  RÉSUMÉ ET AU CONDITIONNEL, dans l'attente de nouvelles infos.

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Suite à la demande du Maire de Saint Armou, Monsieur Frédéric CAYRAFOURCQ, une motion a été signée par les 74 Maires de la Communauté de Communes du Nord-Est Béarn. Cette motion, adressée à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, vise à solliciter la réception des associations s'opposant aux nuisances générées par les avions de Pau Parachutisme Passion.

Le Président de la Communauté de Communes a officiellement formulé cette demande, exprimant ainsi la préoccupation partagée par les autorités locales. En parallèle, Monsieur MATTÉI, député de la 2ᵉ circonscription des Pyrénées-Atlantiques et président du groupe parlementaire démocrate à l'Assemblée nationale, s'investit activement dans cette problématique.

Grâce à son influence, Monsieur MATTÉI a réussi à obtenir plusieurs entretiens avec le ministre de la Défense, renforçant ainsi les démarches entreprises pour résoudre le problème des nuisances aériennes liées à l'activité de Pau Parachutisme Passion.

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Voir CR Réunion Mr MATTÉI (député), Mr CAYRAFOURCQ (maire de Saint Armou), Mr VIDAILHET (maire de Bernadets) en date du 9/12/2022 et les courriers adressés au Ministre des Armées et au Préfet des Pyrénées Atlantiques. 

 

Grâce aux initiatives mentionnées précédemment, la Préfecture a finalement accepté d'écouter les plaignants, une démarche qu'elle avait jusqu'à présent refusée. Il est à noter qu'en 2022, aucune réponse n'avait été fournie par la Préfecture, même après une demande directe des services de l'Élysée.

Le 31 mars 2023, la première réunion s'est tenue dans les locaux de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques à Pau. Au cours de cette réunion, les parties concernées ont eu l'occasion de présenter leurs positions, bien que certains participants aient observé un certain favoritisme de la part de la Préfecture envers les discours de Pau Parachutisme Passion, de l'Armée et de la DGAC.

Voir le CR produit par les services préfectoraux.

 

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Le 17 mai 2023, lors de la seconde réunion, les représentants de Pau Parachutisme Passion, à la demande du Secrétaire Général de la Préfecture, ont présenté des propositions visant à atténuer les nuisances sonores affectant les riverains de l'aérodrome de Lasclaveries et les habitants des villages environnants. La majorité des propositions évoquées par PPP s'appuie sur la réduction des contrats conclus avec l'Armée, principal client du paraclub, impliquant que celle-ci devra trouver d'autres endroits pour ses parachutages.

Il est important de souligner que cette diminution d'activité est préjudiciable à l'Armée, mais l'ACNAL, Association contre les nuisances de l'aérodrome de Lasclaveries n'est en aucun cas responsable de cette décision. L'association ne possède aucun pouvoir pour influencer l'activité de Pau Parachutisme Passion.

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 - -  Activité « Armée » - -

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L'Armée, faute d'avions nécessaires, externalise depuis plus d'une décennie son entraînement et le Maintien en Condition Opérationnelle des troupes aéroportées, passant des contrats avec des entités privées comme PPP. Actuellement, 70% de l'activité de PPP provient de contrats commerciaux avec l'Armée, occupant la moitié des journées d'ouverture de l'aérodrome de Lasclaveries. (175 sur 350)

Ces contrats,( jugés assez douteux), pourraient diminuer de 50% d'ici avril 2025, suivis d'une réduction supplémentaire de 25% d'ici avril 2026. En théorie, après cette date, l'activité liée à l'Armée ne représenterait plus que 25% de son niveau actuel. Cependant, PPP n'a pas précisé la nature de cette réduction, que ce soit sur le nombre de sauts, de rotations ou d'heures de survol au-dessus des villages. Actuellement, l'Armée achète 25 000 sauts à PPP.

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 - - Activité civile de sport et de loisirs - -

• ·     Vendredi de 13h00 à 19h00. 

• ·     Samedi de 8 h 45 à 12 h 30 et 14 h 00 à 19 h 00 maxi.

• ·     Dimanche et jours fériés de 9 h 00 à 12 h30 et 14 h 30 à 19 h 00.

• ·     Dernier décollage 18 h 30 maximum pour les jours cités.

• ·     Périodes de vacances idem (vacances scolaires, juillet et août ?) à déterminer.

• ·     L'activité civile Sport et Loisir représente actuellement 30% de l'activité totale de PPP. Devant les autorités préfectorales, le député Mattéi, les Maires présents et les associations représentées, PPP s'est engagé à ne pas augmenter cette activité dans l'avenir. 

 

- - Les pauses méridiennes - -

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​Les horaires des pauses méridiennes, en particulier celles du dimanche, ne sont pas clairement définis.

PPP semble peu disposé à instaurer une pause méridienne d'une durée minimale de 12 à 15 heures les dimanches et jours fériés et encore moins à accepter d'autres propositions.

PPP, association affiliée à la Fédération Française de Parachutisme et promouvant le parachutisme sportif et de loisirs ne bénéficie pas des dérogations accordées aux aéroports et sociétés commerciales de transports de passagers. (Jurisprudence transport passagers, récupération TVA).

Par conséquent PPP est bien assujettie aux réglementations sur les bruits de voisinage comme toute entreprise, soit une différence de 5 décibels de jour et 3 la nuit par rapport au bruit ambiant local.

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UNE CHARTE EN PRÉPARATION pour entériner cette réduction des nuisances ...

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Fin Novembre 2023, PPP présente une charte élaborée en collaboration avec son principal client, l'Armée, confirmant que l'aérodrome de LASCLAVERIES est une base ou annexe militaire.

Cette charte correspondait à une plaquette promotionnelle pour PPP. Rien n'était spécifié et chiffré concernant les réductions des activités.

Il est important de noter qu'une charte n'est pas un document juridiquement opposable et donc ne répond pas aux attentes des associations. Les associations exigent un document engageant la responsabilité de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et de l'État en cas de manquement et de non-respect dans le temps.

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N'OUBLIONS PAS QUE ...

Les contrats lucratifs conclus avec l'Armée et les importantes subventions attribuées à PPP, totalisant plusieurs dizaines de millions d'euros, , ainsi que la participation supposée de cette dernière dans la société INTER DZ, font de l'activité commerciale de PPP une activité commerciale non marginale.

Les contrats commerciaux conclus avec l'Armée représentent plus de 70 % de l'activité de PPP, un chiffre reconnu par l'entreprise elle-même. Par conséquent, cette activité avec l'Armée devient l'activité principale de PPP, ce qui l'empêche de demeurer sous statut d'opérateur non commercial (NCO).

La réglementation énoncée par la Direction Générale de l'Aviation Civile et de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA), définit clairement les différentes positions autorisées pour les exploitants dans le domaine aéronautique, telles que NCO, SPO ou NCC.

Voici pour vous apporter un éclairage - PPP   peut-il rester en position NCO ou être en  SPO ?

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La direction de PPP semble ne pas vouloir se déclarer en exploitant SPO (activité spécialisée commerciale), une classification qui pourtant permettrait à PPP d'avoir une activité commerciale principale autre que le parachutisme sportif et de loisir.

Cependant, cela  contraindrait PPP à se conformer aux réglementations de l'AESA en termes de gestion et de sécurité de l'aérodrome de Lasclaveries, ainsi que des aéronefs et des pilotes.

Voir liste des exploitants SPO - document DGAC-.

Alors qu'elle serait la raison de ce refus ?

Nous savons que la piste est trop courte pour au moins 1 des 2 avions (Cessna) et la piste ne peut pas être rallongée puisque l’aérodrome est enclavé entre deux routes.

Donc la mise aux normes européennes semble être  irréalisable.

Bientôt dans cette colonne les explications sur les longueurs de pistes (TODA, TORA).

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D'ailleurs d'autres exploitants commerciaux en France exerçant dans le domaine aéronautique ne sont pas satisfaits des agissements de PPP.

Concurrence déloyale connue sous le nom de "paracommercialisme "?

Fraude au "fisc" ?

Quoiqu'il en soit les lettres anonymes de dénonciation sur les agissements de PPP s'empilent dans les dossiers de l'Association contre les nuisances de l'aérodrome de LASCLAVERIES.

Voir l'une d'elle très édifiante !

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Lors de la réunion du 31 Mars 2023, Monsieur Mattéi, député, président du groupe parlementaire démocrate à l'Assemblée nationale, a interrogé Monsieur Martin LESAGE, Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques sur les statuts de ce paraclub et sa position d'exploitant commercial aéronautique.

Lors de la seconde réunion du 17 Mai 2023, le Secrétaire Général a demandé au représentant de la DGAC de lui fournir un éclairage sur les positions d'exploitants aéronautiques (NCO/SPO/NCC) pour clarifier la situation réelle de PPP et ses droits et restrictions à conclure des contrats commerciaux.

Face à l'absence de communication de cet éclairage demandé par la Préfecture, les associations ont dû relancer à maintes reprises le Secrétaire Général afin d'obtenir ces informations cruciales, nécessaires pour mettre à jour l'illégalité des contrats commerciaux entre PPP et l'Armée.

Bien sur à ce jour 10 mars 2024, les associations n'ont rien reçu. Ce qui laisse à penser que l'ACNAL a vu juste, et que PPP travaille dans l'illégalité la plus totale.

(Se reporter à  - PPP Position SPO- ). 

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Le Compte-Rendu de la réunion du 17 mai 2023 ne mentionne pas les positions commerciales de l'exploitant aéronautique, PPP.

C'est un sujet délicat voire brûlant qui crée des tensions pour PPP, la Préfecture, l'État, et le Ministère de la Défense. Cette situation pourrait potentiellement conduire à une fermeture administrative complète et définitive de l'aérodrome de Lasclaveries, ainsi qu'à la résiliation des contrats avec l'Armée.

(Voir le  CR Réunion du 17 Mai 2023)

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D'après des articles de journaux, il semble que PPP n'adopte pas toujours la même position que celle exprimée lors de la réunion du 17 mai 2023 en présence du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques à PAU (64).

VOIR : Article de la République des Pyrénées  suite au communiqué de presse du 30 juin 2023 de l'"Association contre les nuisances de l'aérodrome de Lasclaveries".

 

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L'ACNAL représente plusieurs centaines d'adhérents (où chaque adhésion équivaut à un foyer, indépendamment de sa composition), et de sympathisants qui suivent régulièrement les progrès et les actions de l'association.

L'ACNAL encourage ceux affectés par les nuisances des avions de PPP à se joindre au mouvement. Bien que des avancées aient été réalisées, la situation demeure délicate.

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Pour contacter l'association contre les nuisances de l'aérodrome de Lasclaveries

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Par Mail : "Contact@nuisances-lasclaveries.org" 

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Par courrier : 

MAIRIE

Association nuisances aérodrome Lasclaveries
50 chemin du centre
64160 SAINT ARMOU