AÉRODROME  DE  LASCLAVERIES : des questions sans réponses ?

COMMUNIQUÉ de PRESSE de l'A C N A L.

La médiation tentée par Madame la Défenseure des Droits a échoué faute de « combattants ».

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Elle a réuni à la mairie de Lasclaveries le 8 avril dernier une délégation de notre association, le maire de Lasclaveries et une délégation du paraclub.

Notre association a fait des propositions concrètes pour tenter de réduire les pollutions et les nuisances du paraclub   (ici :propositions ci-jointes et remises lors de la réunion).

Le paraclub est venu sans aucune proposition ni réponse valide à nos interrogations. Il s’était engagé à apporter ses réponses avant le 30 avril. On peut donc conclure à un échec de cette médiation faute de réelle volonté de négociation de la part du paraclub.
Nos questions restant sans réponse de la part des principaux responsables des nuisances, nous les posons donc publiquement tout en nous réservant la possibilité d’obtenir les réponses que nous sommes en droit d’exiger par voies légales.
 
Question n°1 : pourquoi le paraclub ne prend-il aucune mesure de réduction du bruit des avions et de la pollution de l’air (ajout d’une pale, respect des distances aux habitations, réduction des vols, …) ? En résumé pourquoi le paraclub ne fait-il aucun effort pour prendre en compte la colère des riverains ? Le dédain, l’agressivité, les incivilités font-ils partie des missions éducatives dont se prévaut le paraclub à grand renfort de subventions ?

Question n°2 : pourquoi le paraclub ne tient-il aucun compte des rapports du GIEC sur le climat et des fortes orientations étatiques en faveur de l’environnement ? Cette posture pour le moins ignorante de l’évolution de nos sociétés est-elle durablement tenable ?

Question n°3 : en quoi le paraclub est-il fondé à privatiser notre air et notre Beth Ceu 7 jours sur 7 par beau temps à son entière discrétion ?

Question n°4 : pourquoi le paraclub n’exerce-t-il pas son activité à partir de la zone spécifiquement réservée aux paraclubs à l’aéroport de Pau-Uzein ? Il y a pourtant déjà 3 clubs qui y exercent leur activité dans des conditions règlementaires, de sécurité et de zone de bruit parfaitement maîtrisées ?

Question n°5 : pourquoi le maire de Lasclaveries ne communique-t-il pas les autorisations d’urbanisme et les règlements de police municipale relatifs à cette activité (hangars, caravanes, mobile home, piscine, débit de boisson, interdictions de circuler, etc.), alors que la loi l’y oblige ?

Question n°6 : est-il normal qu’une association 1901 dite à but non lucratif exerce à 70% (selon leurs dires) une activité commerciale en réponse à des appels d’offres de prestation de service avec 9 salariés ?

Question n°7 : qui sont ces salariés ? Quelle est la nature de ces emplois, comment sont-ils attribués ?

Question n°8 : est-il normal que cette association bénéficie d’importantes subventions (305 000 euros en 2018) en sus des marchés publics ? Les règles de la concurrence et du code des marchés publics ne sont-elles pas faussées à de multiples titres ?

Question n°9 : le député Claude de Ganay, dans son rapport parlementaire sur les contrats d’externalisation de l’armée relève que « la multiplicité des prescripteurs sur le terrain a pu faciliter des pratiques parfois douteuses dans la procédure d’attribution de certains marchés. » Et que : « Le directeur de SSLT [service spécialisé du transport et de la logistique] a évoqué les dérives de certains pouvoirs prescripteurs qui auraient pu, par la définition précise de critères techniques dans des appels d’offres, spécifiquement dans les marchés de formation des parachutistes, favoriser certains prestataires. ». Le député souligne également « la défaillance des dispositifs de contrôle interne ». Ces éléments expliquent-ils le silence assourdissant (non réponse aux sollicitations des médias ainsi qu’à celle de la défenseure des droits) des responsables militaires dans cette affaire ?

Question n°10 : faut-il chercher dans ce rapport parlementaire les raisons de refus de communication des marchés publics concernés par le ministère des Armées alors que selon la loi il s’agit de documents communicables ?

Question n°11 : est-il normal que cette association ait une participation à 50% dans le capital d’une société privée encore récemment de droit espagnol ayant son siège à l’aérodrome de Lasclaveries ? Société qui semble propriétaire pour 1 million d’euros d’infrastructures et qui est également attributaire de marchés publics similaires ?

Question n°12 : le terrain dont 14 ha sur 16 sont loués à titre privé par l’ancien maire de Lasclaveries est-il aux normes pour un usage restreint (balisage, sécurisation) ? Son classement est-il règlementaire eu égard à sa réelle activité de prestation de services commerciaux ?

Question subsidiaire : l’Etat de droit s’applique-t-il à Lasclaveries ? Pourquoi ce « silence » et la sourde oreille de l’Etat ?
 
L’association contre les nuisances de l’aérodrome de Lasclaveries
Copie de nos questions à : médias, paraclub, maire de Lasclaveries, défenseure des droits, préfet, candidats députés des 2 circonscriptions concernées, député de Ganay, Présidence de la République (pour faire suite aux précédents échanges avec monsieur le Président de la République), Union Française contre les Nuisances des Aéronefs