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MENTIONS  LÉGALES  

MENTIONS  LÉGALES    HALTE AUX NUISANCES DE L'AÉRODROME DE LASCLAVERIES

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1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lasclaveries-avions.wixsite.com/website les modes de contact des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Directeur de la publication : Contact : haltenuisanceslasclaveries@gmail.com.

Hébergeur : WIX WIX ONELINE PLATFORM LIMITED

 1 Grant's Row 2 D02HX96 DUBLIN (IRELAND)

 +1 415-639-9034

Délégué à la protection des données : haltenuisanceslasclaveries@gmail.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 HALTE AUX NUISANCES  DE L’AÉRODROME DE LASCLAVERIES  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

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HALTE AUX NUISANCES DE L’AÉRODROME DE LASCLAVERIES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lasclaveries-avions.wixsite.com/website.

HALTE AUX NUISANCES DE L’AÉRODROME DE LASCLAVERIES s’engage à sécuriser au mieux le site https://lasclaveries-avions.wixsite.com/website, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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