HALTE AUX NUISANCES DE L' AÉRODROME DE LASCLAVERIES (ACNAL)
CANDIDATS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE : LEURS POSITIONNEMENTS.
Ce document a été envoyé à tous les candidats députés des circonscriptions 2 et 3 des Pyrénées Atlantiques, circonscriptions concernées par les nuisances de l'aérodrome de Lasclaveries.
Ce document a été établi en collaboration avec l'Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs (UFCNA) à laquelle l'association contre les nuisances de l'aérodrome de Lasclaveries est affiliée.
Les réponses des candidats des circonscriptions 2 et 3 des Pyrénées Atlantiques aux élections législatives 2022 sont publiées sur les site de l'Association contre les nuisances de l'aérodrome de Lasclaveries (nuisances-lasclaveries.org)
Ci-dessous le document envoyé à tous les candidats et aux 2 députés sortants. (document téléchargeable ici)
A noter : les 2 députés sortants, Monsieur HABIB (PS dissident) et Monsieur MATTÉI (Ensemble/MODEM) interrogés il y a quelques mois via leurs collaborateurs à l'Assemblée Nationale puis à nouveau avec les autres candidats, n'ont pas répondu.
Février/Mars 2023: le député MATTÉI (Ensemble/MODEM) s'implique dans ce dossier et obtient audience auprès de la Préfecture des P.A pour permettre aux associations d'exposer leurs griefs contre PPP. Voir page "résultats obtenus".
Candidats aux élections législatives de la 2° circonscription des PYRÉNÉES ATLANTIQUES
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Patrick Cescau (Endavant)
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Lucien Civiletti (Ensemble pour les libertés)
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Marc Gairin (Reconquête !)
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Frédérique Joint (RN)
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Émilie Lassus-David (Résistons !)
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Jean-Paul Mattéi (Ensemble, sortant)
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Jacques Mauhourat (Mouvement Écologiste Indépendant)
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Tiphanie Senmartin-Laurent (Parti animaliste)
QUEL AVENIR POUR LES VICTIMES DES POLLUTIONS DE L’AVIATION LÉGÈRE ?
L’aviation légère se pratique sur près de 1.000 aérodromes en France détruisant l’environnement de plus d’un million d’individus. Ceci concerne l’aviation de loisirs, les écoles de pilotage, la pratique de la voltige, le largage de parachutistes et la traction de planeurs, voire les ULM et les drones.
Une législation laxiste, quasiment inexistante, permet aux adeptes de ces pratiques, et à tous ceux qui l’utilisent, de déverser des milliers de tonnes de gaz brulés et des flots de décibels nuisibles à la santé physique et psychologique comme le démontrent de multiples études (Notamment : les recommandations de l’OMS de juin 2018, le rapport de l’ACNUSA en juillet 2020, les recommandations de l’ADEME, l’étude du CNB sur le coût social du bruit sur la santé de juillet 2021).
La Charte de l’environnement, annexée à la constitution en 2005, affirme que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Elle précise que toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences, sans application réelle pour l’aviation légère.
Imaginez-vous que le code de la route soit remplacé par une simple Charte laissée à la bonne volonté des usagers des voies publiques ?
Il est temps de mettre fin à cette situation inique et de fixer par la loi des règles à cette activité en protégeant chacun des pollutions avérées, permettant de sanctionner les contrevenants et de limiter drastiquement leurs agissements en appliquant les principes de la Charte. Une circulaire ministérielle de 2005 fait des recommandations aux préfets sans se traduire par des obligations précises. Il est indispensable de réviser en profondeur et avec précision une réglementation trop floue.
Vous sollicitez notre vote comme futur législateur, vous engagez-vous, sans ambiguïté, à œuvrer activement sur ce sujet nécessitant des dispositions à l’échelle nationale pour combler le vide juridique actuel qui abandonne la protection de l’environnement au profit de pollueurs sans contrainte ?
Pièces complémentaires à consulter : la Charte de l’environnement, le code de l’aviation civile, le rapport de l’ACNUSA du 15 juillet 2020 intitulée « Nuisances sonores de l’aviation légère », la circulaire ministérielle N° 2005-88 du 6 décembre 2005 relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d’aviation légère.
Éléments de contexte sur les nuisances de l’aérodrome de Lasclaveries :
La ville d’Idron en périphérie de Pau (Pyrénées-Atlantiques) s’est débarrassée en 1980 d’une activité de saut en parachute… en l’envoyant à 15 kms de là sur la commune de Lasclaveries.
Il semble que les choses se soient négociées en petit comité privé puisqu’il n’y eut aucune enquête publique et que les 9 maires avoisinants ont unanimement demandé la fermeture de cette installation « allant à l’encontre de la tranquillité publique et même de la sauvegarde de la propriété privée, tant au niveau des habitations que des établissements publics tels que les écoles, par le survol continuel et assourdissant des avions ». Ils dénoncent en outre que le maire de Lasclaveries « a bénéficié à titre personnel de l’installation du para club en louant des terrains (qui lui appartiennent) au mépris des règles dont il est le garant »
Outre ce péché originel (14 ha sur les 16 ha loués à l’aéroclub appartiennent à titre privé à cet ancien élu, oncle de l’actuel maire), les conditions légales de l’activité sont extrêmement douteuses à de multiples titres ce dont les services de l’État sont saisis ainsi que nos avocats.
Le bruit, la mise en danger des populations (3 morts à l’actif de l’aérodrome), la pollution de l’air sont les principales nuisances générées par les moteurs et hélices des aéronefs de largage de parachutistes. En effet l’arrêté préfectoral en vigueur donne libre cours à l’activité commerciale de cet aéroclub qui tourne dès qu’il fait beau 7 jours sur 7 week-ends et jours fériés inclus. Ici la liberté des uns ne s’arrête d’évidence pas où commence celle des autres ! Il s’agit ni plus ni moins d’une complète privatisation de notre ciel.
Les 2 avions utilisés décollent de l'aérodrome de LASCLAVERIES, survolent les communes voisines dans un rayon d'une dizaine de kilomètres en mode ascensionnel, moteurs à plein régime pour atteindre en moins de 15 minutes une altitude de 4000/4200 mètres. Les parachutistes sont largués à proximité de l'aérodrome de LASCLAVERIES parallèlement à la piste.
Puis les aéronefs entament une descente, en "piqué", pour rejoindre le plus rapidement possible la piste et embarquer d'autres parachutistes. Ils redécollent immédiatement afin d'effectuer une nouvelle rotation.
Quand les deux avions tournent, c'est un atterrissage/décollage toutes les 10 minutes voire toutes les 5 minutes pour des sauts effectués à 2000 mètres ou moins.
Une rotation peut aussi durer plus d'une heure, voire une heure quarante-cinq lorsque les parachutistes embarqués sont largués en plusieurs vagues. Ce qui implique bien sûr plusieurs passages au-dessus de la piste mais aussi plusieurs survols des villages environnants car l'avion doit impérativement reprendre vitesse et altitude pour enchaîner les vagues de largage.
Nous avons constaté jusqu’à une cinquantaine de décollages/atterrissages/jour et jusqu’à 85 survols quotidiens de certaines communes !
Durant toutes ces heures de survol et toutes ces rotations, une dizaine de milliers d’habitants de la circonscription sur laquelle vous vous présentez subissent les nuisances des moteurs poussés au maximum en mode ascensionnel.
Une médiation tentée par la défenseure des droits le 8 avril dernier a échoué en raison de l’intransigeance du paraclub qui ne veut rien changer à ses pratiques malgré des propositions conciliantes et concrètes de notre association.
Vous briguez nos suffrages.
Nous serons donc particulièrement attentifs à la position que vous prendrez sur ce dossier.
Votre position (ou son absence) sera rendue publique.
ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DE L’AERODROME DE LASCLAVERIES
MAIRIE DE SAINT-ARMOU 64160
CONTACT@NUISANCES-LASCLAVERIES.ORG
WWW.NUISANCES-LASCLAVERIES.ORG
Candidats aux élections législatives de la 3° circonscription des PYRÉNÉES ATLANTIQUES
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Romane Albanel (Reconquête !)
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Jean-François Baby (NUPES)
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Karine Bordenave (Endavant)
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Christelle Charlot (Parti animaliste)
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Fabienne Costedoat-Diu (LR)
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Nicolas Cresson (RN)
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Eric Delteil (POID)
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David Habib (sortant, PS dissident)
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Françoise Le Roux (Droite souverainiste)
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Antoine Missier (LO)
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Eva Pernet (En Avant !)
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Edith Peyre (Mouvement pour les animaux)